Introduction aux Incoterms

Les Incoterms, en abrégé INternational COmmercial TERMS, représente une des conditions du contrat commercial d’expédition de marchandises parmi tant d’autres et facturées ou non (prix, délai, modalités de paiement, garantie en cas de défectueux…). Il a pour but de répartit les droits et obligations le long de la chaîne d’expédition entre vendeur (expéditeur) et acheteur (destinataire ou client).

Il est à noter que la prise en compte des incoterms n’est pas obligatoire, mais son utilisation est d’une grande utilité en ce qui concerne la sécurisation de tout échange de bien (à l’international, à l’intérieur de l’UE, mais aussi en vente nationale).

Les Incoterms définissent :

  • La répartition des responsabilités entre l’entreprise qui offre des services d’expédition et acheteur qui est un client quelconque. Ils prennent en compte les options de transport, d’assurance et/ou de douane douanes (si applicables), lesquelles fournissent les documents associés.
  • La répartition des coûts en termes de transport – assurance – douanes (si applicables) et autres prestations annexes. Le transfert des frais se fait au “lieu de destination” associé à l’Incoterm choisi.
  • La répartition des risques en définissant les limites de responsabilités concernant les risques encourus par la marchandise durant le transport. Le transfert des risques se fait au “lieu de livraison” qui ne correspond pas toujours au lieu de destination du colis du client.

Il est éganement à noter que les Incoterms ont été créés en 1936 par l’ICC et régulièrement révisés. La version 2020 est applicable au 1er janvier 2020.

L’interface présente ici est à titre d’information, mais la configuration est décrite dans la section relative à la configuration des incoterms pour un type de transport spécifique.

Related Articles